CVG
Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Support Téléphone Voiture et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat de biens ou services proposés sur ce site.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, mais seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables. Si une disposition des CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement valides.
Absence de renonciation
Le fait qu'une des parties n'exige pas l'application d'une clause des présentes CGV ou tolère son inexécution, même temporairement, ne constitue pas une renonciation aux droits qu'elle détient en vertu de cette clause.
Processus de commande
Pour passer commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes. Cela peut inclure la création d'un compte ou la saisie d'un bon de commande. En cas de création de compte, les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et doivent rester confidentiels.
Étapes du processus
Le client doit :
- Remplir ses coordonnées de livraison et de facturation.
- Sélectionner un mode de livraison.
- Valider le récapitulatif de commande (produits, quantités, prix, etc.).
- Confirmer et effectuer le paiement.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectif. La responsabilité de Support Téléphone Voiture ne peut être engagée en cas d'erreur dans l'adresse électronique ou les coordonnées fournies par le client.
Disponibilité des produits
Les produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, Support Téléphone Voiture s'engage à informer le client dans les meilleurs délais afin de convenir d'un délai de réapprovisionnement ou d'une alternative.
Prix, frais de livraison et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors taxes, droits de douane et frais de port. Support Téléphone Voiture se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.
Taxes et droits de douane
Les clients achetant depuis des pays hors Union Européenne doivent s'acquitter des taxes à l'importation et des droits de douane. Ces frais sont à la charge du client, qui en assume également la déclaration et le règlement auprès des autorités compétentes.
Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express). Le paiement est exigé en totalité lors de la commande. Support Téléphone Voiture ne procède à la livraison qu'après encaissement effectif des fonds.
Livraison
Les commandes sont livrées dans les pays disponibles lors de l'achat. Le mode de livraison proposé est l'envoi gratuit. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et débutent après validation du paiement.
Réception des produits
Lors de la réception de sa commande, le client doit vérifier l'état des produits et signaler toute anomalie dans les 14 jours suivant la livraison. En cas de colis endommagé, il est impératif de refuser le colis et de signaler l'incident au transporteur, puis de contacter le service client.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à l'adresse contact@support-telephone-voiture.com en précisant ses coordonnées, le numéro de commande et les détails du produit concerné.
Protection des données personnelles
Support Téléphone Voiture s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email accompagné d'une pièce d'identité à contact@support-telephone-voiture.com
Responsabilité
Support Téléphone Voiture décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'utilisation incorrecte des produits achetés sur le site.
Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le médiateur référent ou saisir les tribunaux compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.
